Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

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  • Ville et numĂ©ro d’immatriculation au RCS (extrait Kbis)
  • Capital social
  • MĂ©diateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation)

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La présente politique explique quelles données personnelles ARTGENCE INC. collecte, pourquoi, et quels droits vous détenez au titre du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Responsable de traitement

ARTGENCE INC. est le responsable de traitement. Contact : fineart@artgence.fr.

Ce que nous collectons et pourquoi

  • Achats — nom, adresse Ă©lectronique, adresses de facturation et de livraison, tĂ©lĂ©phone, pays et dĂ©tails de la commande. Base lĂ©gale : exĂ©cution du contrat (art. 6.1.b). Conservation : 10 ans au titre des obligations comptables.
  • Paiements — traitĂ©s par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos donnĂ©es de carte bancaire. Nous conservons une rĂ©fĂ©rence de paiement Ă  des fins de rapprochement et de remboursement.
  • Demandes et messages — nom, adresse Ă©lectronique et contenu du message. Base lĂ©gale : notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă  vous rĂ©pondre (art. 6.1.f). Conservation : 3 ans Ă  compter du dernier contact.
  • Lettre d’information — adresse Ă©lectronique, ainsi que la preuve de votre consentement, son libellĂ© exact et la langue dans laquelle vous l’avez lu. Base lĂ©gale : votre consentement (art. 6.1.a). Conservation : jusqu’à votre dĂ©sinscription.
  • Compte — adresse Ă©lectronique et nom si vous en crĂ©ez un. Base lĂ©gale : contrat.
  • Consultations de pages — nombre de vues agrĂ©gĂ© par Ĺ“uvre, pays et source de provenance. Base lĂ©gale : intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă  comprendre quelles Ĺ“uvres suscitent de l’intĂ©rĂŞt. Ces donnĂ©es ne servent pas Ă  Ă©tablir de profils individuels.

Destinataires

Stripe (traitement des paiements), notre hébergeur Base44 Ltd., notre prestataire d’envoi de courriels et le transporteur chargé de votre livraison. Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des annonceurs.

Transferts hors EEE

Certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur. Écrivez à fineart@artgence.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en France, la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Nous n’utilisons que les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session et à la finalisation d’un achat, ainsi qu’une préférence locale unique mémorisant la langue dans laquelle vous avez choisi de lire le site. Ceux-ci ne requièrent pas de consentement. Nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de suivi. Si cela devait changer, nous recueillerions d’abord votre consentement.

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