Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
⚠Non publiable en l’état — 3 mentions obligatoires manquantes
- Ville et numéro d’immatriculation au RCS (extrait Kbis)
- Capital social
- Médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation)
Complétez ces éléments dans src/config/company.js avant d’accepter des paiements réels. Cette bannière disparaît automatiquement une fois qu’ils sont renseignés.
La présente politique explique quelles données personnelles ARTGENCE INC. collecte, pourquoi, et quels droits vous détenez au titre du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
Responsable de traitement
ARTGENCE INC. est le responsable de traitement. Contact : fineart@artgence.fr.
Ce que nous collectons et pourquoi
- Achats — nom, adresse électronique, adresses de facturation et de livraison, téléphone, pays et détails de la commande. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Conservation : 10 ans au titre des obligations comptables.
- Paiements — traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire. Nous conservons une référence de paiement à des fins de rapprochement et de remboursement.
- Demandes et messages — nom, adresse électronique et contenu du message. Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre (art. 6.1.f). Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Lettre d’information — adresse électronique, ainsi que la preuve de votre consentement, son libellé exact et la langue dans laquelle vous l’avez lu. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a). Conservation : jusqu’à votre désinscription.
- Compte — adresse électronique et nom si vous en créez un. Base légale : contrat.
- Consultations de pages — nombre de vues agrégé par œuvre, pays et source de provenance. Base légale : intérêt légitime à comprendre quelles œuvres suscitent de l’intérêt. Ces données ne servent pas à établir de profils individuels.
Destinataires
Stripe (traitement des paiements), notre hébergeur Base44 Ltd., notre prestataire d’envoi de courriels et le transporteur chargé de votre livraison. Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des annonceurs.
Transferts hors EEE
Certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur. Écrivez à fineart@artgence.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en France, la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Nous n’utilisons que les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session et à la finalisation d’un achat, ainsi qu’une préférence locale unique mémorisant la langue dans laquelle vous avez choisi de lire le site. Ceux-ci ne requièrent pas de consentement. Nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de suivi. Si cela devait changer, nous recueillerions d’abord votre consentement.
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