Retours et droit de rétractation
Dernière mise à jour : août 2026
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- Ville et numéro d’immatriculation au RCS (extrait Kbis)
- Capital social
- Médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation)
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Votre droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter du jour de réception de l’œuvre pour vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision (directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ; article L221-18 du code de la consommation).
Comment vous rétracter
Écrivez à fineart@artgence.fr en indiquant votre numéro de commande et une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé. Nous vous en accuserons réception.
Renvoyer l’œuvre
Renvoyez l’œuvre sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les œuvres doivent être retournées dans leur état et leur emballage d’origine. Ces pièces étant uniques et souvent fragiles, contactez-nous avant tout envoi afin que nous convenions ensemble de l’emballage, du transporteur et de l’adresse de retour : les œuvres sont expédiées depuis l’atelier de l’artiste, de sorte que l’adresse de retour n’est pas la même pour chaque pièce et vous sera communiquée lors de votre notification.
Vous supportez les coûts directs de renvoi, sauf si l’œuvre est arrivée endommagée ou non conforme à sa description, auquel cas nous les prenons en charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’œuvre.
Remboursement
Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux que vous avez acquittés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération de l’œuvre ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Dommage pendant le transport
Examinez l’œuvre à sa réception. Si elle est endommagée, photographiez l’emballage et l’œuvre avant de poursuivre le déballage et contactez-nous dans les 48 heures.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : ARTGENCE INC. — fineart@artgence.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur l’œuvre suivante : Œuvre / numéro de commande : ______________ Commandée le / reçue le : __________________ Nom : _____________________________________ Adresse : _________________________________ Date : ____________________________________
Cette page est également publiée en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut pour les consommateurs résidant en France.